Afin de lui permettre de réaliser son travail, l’employé a droit à certaines dépenses remboursables. Voici en quoi consistent ces dépenses :
- L’employé qui doit utiliser sa voiture personnelle dans le cadre de ses activités professionnelles se verra rembourser les frais de kilométrage. L’hôtel Mortagne utilise les taux du Conseil du Trésor pour les frais de déplacement. La distance réclamée est la plus courte distance entre le bureau et le lieu de destination ou le lieu de résidence et le lieu de destination.
Toutes les dépenses effectuées par les employés doivent être inscrites sur le formulaire disponible au département de la comptabilité
La falsification de pièces justificatives et/ou toute fausse représentation sur une demande de remboursement peut engendrer des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.
Séjour de courte durée
Repas : Per-diem quotidien alloué
Les frais de repas que l’employé aurait à réaliser à l’extérieur du bureau sont remboursables selon les conditions suivantes :
- Lorsque l’employé est à plus de 20 km du bureau
- Lorsque le travail ne lui permet pas de revenir au bureau pour l’heure du repas.
Les frais reliés aux repas sont couverts par une indemnité forfaitaire quotidienne de 90$. Les frais peuvent être modifiés sous approbation de la direction.
| FRAIS RELIÉS AUX REPAS | |
| DÉTAILS DE L’INDEMNITÉ QUOTIDIENNE | |
| Petit déjeuner | 20,00 $ |
| Dîner | 30,00 $ |
| Souper | 40,00 $ |
| Total par jour | 90,00 $ |
Le coût des nuits d’hébergement sera défrayé dans les cas où il est impossible pour l’employé de voyager le jour même pour un retour à sa résidence. Tous les frais de voyage ou d’hébergement doivent être approuvés préalablement par la direction.
Toute contravention au Code de la sécurité routière est la responsabilité de l’employé et n’est pas remboursable par l’entreprise.
FRAIS DE REPRÉSENTATION : Ces frais concernent vos dépenses lorsque vous devez inviter un client. L’employé doit, à ce moment-là, indiquer à l’endos du reçu le ou les noms des personnes invitées, ainsi que la raison de ce repas. L’hôtel Mortagne compte sur le bon jugement de ses employés pour que les dépenses liées à des frais de représentation restent raisonnables.