Cette politique s’applique autant pour les produits du tabac que pour les produits de vapotage (les cigarettes électroniques).
L’hôtel Mortagne se préoccupe de la santé et du bien-être de ses employés.
L’hôtel Mortagne reconnaît que tous les employés ont le droit de travailler dans un milieu sain et sans fumée.
Compte tenu des effets sur la santé de l’exposition à la fumée de tabac ambiante, l’hôtel Mortagne applique la présente politique qui vise à offrir un environnement sans fumée à tous les employés et visiteurs. La présente politique porte sur la consommation de toute forme de tabac et les produits de vapotage. Cette politique fait référence à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme (RLRQ c. L-6.2) et de ses règlements.
L’hôtel Mortagne a une obligation d’assurer le respect du cadre légal concernant l’usage du tabac et de la cigarette électronique sur les lieux de travail.
En vertu de cette Loi, l’entreprise peut être reconnue coupable d’une infraction à la Loi si elle :
- Permet aux personnes de faire usage du tabac sur les lieux de son établissement;
- Ne réprimande pas les personnes faisant l’usage du tabac sur son lieu de travail;
- Ne dispose pas des affiches ou indications d’interdiction de fumer sur les lieux de l’entreprise.
Ainsi, il est interdit de faire l’usage du tabac et de la cigarette électronique dans tous les locaux, lieux et espaces intérieurs de l’hôtel Mortagne. Il est également strictement défendu de faire l’usage du tabac et de la cigarette électronique à moins de 9 mètres des fenêtres et portes d’accès de l’établissement.
La présente politique s’applique sans distinction aux personnes qui œuvrent ou fréquentent l’hôtel Mortagne. À cette fin, les personnes visées sont :
- Les membres du personnel;
- Les clients;
- Les visiteurs;
- Les personnes externes membres d’organismes liés à l’entreprise;
- Toute personne utilisant les locaux de l’entreprise.
L’hôtel Mortagne identifie au moyen d’affiches de type pictogrammes, l’interdiction de fumer, et ce, à moins de 9 mètres des portes d’accès. Les affiches sont placées bien en vue et ne peuvent être retirées en aucun cas, ni être modifiées, ni être détériorées, ce qui constituerait une infraction telle que reconnue par la Loi.
Les employés ont seulement droit de fumer dans les endroits désignés à l’extérieur de l’établissement durant leurs périodes de pauses. Les produits du tabac et articles connexes, y compris les mégots et les allumettes, doivent être éteints et déposés dans les contenants destinés à cet usage.